CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NELOZIA

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Nelozia SARL, spécialisée dans l'intégration, la personnalisation et la formation sur Odoo ERP, quel que soit le support de commande (devis, bon de commande, contrat).

Article 2 : Objet

Nelozia propose des services de :

• Conseil et audit ERP
• Intégration et migration vers Odoo
• Développement de modules personnalisés
• Formation et accompagnement
• Support technique

Article 3 : Devis et commandes

Tout devis établi par Nelozia reste valable 30 jours à partir de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive après signature du devis par les deux parties et versement éventuel d'un acompte selon les modalités convenues.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Nelozia conserve la pleine et entière propriété de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter : droits d'auteur, savoir-faire, concepts, méthodologies et outils) relatifs à ses solutions standards, méthodes de travail et contenus préexistants. Les licences logicielles Odoo sont régies par les conditions d'utilisation établies par Odoo S.A.

Pour les éléments spécifiquement créés pour le client, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client uniquement après paiement complet des prestations concernées. Jusqu'à ce paiement intégral, le client bénéficie d'une licence d'usage non exclusive des réalisations dans le cadre strict de son exploitation interne.

Cette disposition ne s'applique pas aux améliorations génériques ou réutilisables apportées par Nelozia, qui restent sa propriété exclusive. Le client s'interdit toute reproduction, modification ou diffusion des solutions Nelozia sans autorisation écrite préalable.

Article 5 : Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation persiste pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 6 : Obligations des parties

Nelozia s'engage à :

• Fournir les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art
• Respecter les délais convenus dans la mesure des informations fournies par le client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre des décisions

Article 7 : Garanties

Nelozia garantit la conformité de ses prestations aux spécifications convenues. La garantie couvre les défauts de conception et de réalisation pendant une période de 3 mois après la livraison.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Nelozia ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement payées par le client pour les prestations concernées. Nelozia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

Article 9 : Force majeure

Nelozia ne pourra être tenue pour responsable des retards ou inexécutions résultant de cas de force majeure au sens de la loi marocaine.

Article 10 : Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Nelozia.

Article 11 : Acceptation

La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit marocain. Toute modification des CGV doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Article 13 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et annulent et remplacent toute version antérieure.